Mentions légales — Impressum

Le site DroneAce, accessible à l'adresse droneace.app, est édité en raison individuelle par :

• Nom et prénom : Thierry Thuaudet
• Forme juridique : Raison individuelle
• Adresse : Beuson, 1996 Nendaz, Suisse
• Canton de domiciliation : Valais (VS)
• Numéro IDE/UID : CHE-xxx.xxx.xxx (à compléter dès réception de la décision d'affiliation à la caisse de compensation AVS)
• Numéro TVA : non assujetti (CA inférieur au seuil de CHF 100'000 défini à l'art. 10 LTVA — franchise applicable)
• Email : contact@droneace.app

Le site est techniquement hébergé par :

• Vercel Inc. — 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis (edge computing, réplication automatique en Europe).
• Supabase Inc. — 970 Toa Payoh North #07-04, Singapour 318992. Base de données et authentification hébergées sur infrastructure AWS en Europe (Francfort, Allemagne — région eu-central-1).
• Stripe Payments Europe Ltd. — The One Building, 1 Grand Canal Street Lower, Dublin 2, Irlande. Traitement des paiements uniquement.

L'ensemble du site (textes, graphismes, code, banque de questions, explications pédagogiques, identité visuelle, modèle 3D du drone) est protégé par la Loi fédérale sur le droit d'auteur (LDA, RS 231.1) et par les conventions internationales applicables (Berne, OMPI).

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite et constitue une infraction sanctionnée par les art. 67 et suivants LDA.

La banque de questions DroneAce est un travail éditorial original, basé sur la réglementation publique européenne EASA et les publications officielles de l'OFAC/BAZL et de la DGAC. Sa structure, son enrichissement pédagogique et ses formulations restent la propriété exclusive de l'éditeur.

DroneAce est un outil de préparation indépendant. Il n'est ni affilié, ni partenaire, ni mandataire :

• de l'EASA (European Union Aviation Safety Agency),
• de l'OFAC / BAZL (Office Fédéral de l'Aviation Civile, Suisse) ni du dispositif d'examen théorique A2 / STS-01 / STS-02 délivré par les autorités fédérales,
• de la DGAC (Direction Générale de l'Aviation Civile française) ni du dispositif BAPD.

Les examens théoriques A2, STS-01 et STS-02 sont délivrés exclusivement par les autorités compétentes. DroneAce ne délivre aucun certificat, aucune attestation officielle, et n'a aucune valeur juridique vis-à-vis de l'examen réel.

Le traitement de vos données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité, conforme à la nouvelle Loi fédérale sur la protection des données (nLPD) en vigueur depuis le 1^er septembre 2023, ainsi qu'au RGPD (UE 2016/679) pour nos utilisateurs résidant dans l'Union européenne.

Aucun cookie tiers à des fins publicitaires n'est déposé sur ce site.

Les conditions générales applicables aux abonnements payants sont détaillées dans nos Conditions Générales d'Utilisation et de Vente.

Les présentes mentions et l'utilisation du site sont régies par le droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois. Le for exclusif est le tribunal compétent du canton du Valais (Suisse), sous réserve des règles impératives de protection du consommateur applicables au pays de résidence de l'utilisateur (notamment France, Belgique, Luxembourg pour la clientèle européenne).